Les acquéreurs et locataires de biens immobiliers doivent être informés sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu’il a subi. Il permet de louer ou acheter en connaissance de cause.
Ce diagnostic permet de prévenir certains risques liés à l’utilisation du gaz (fuite, incendie, intoxication …). Législation : Il est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 (selon l’article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation) pour toute opération de vente concernant tous les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus
Le diagnostic électrique concerne l’ensemble des circuits de toutes tensions et natures de courant associés en vue de l’utilisation de l’énergie électrique. Législation : Les biens immobiliers possédant une installation électrique de plus de 15 ans sont tous concernés selon le décret n° 2008384 du 22 avril 2008. Objectifs : Il permet l’exonération du
Ce diagnostic permet d’informer le candidat acquéreur d’un bien qu’il projette d’acheter et oblige le vendeur du logement à faire réaliser des travaux en cas de découverte d’amiante dont l’état de conservation est dégradée. Législation : Il est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Connaître la superficie privative des lots de copropriété
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