
Les acquéreurs et locataires de biens immobiliers doivent être informés sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu’il a subi. Il permet de louer ou acheter en connaissance de cause.
Les acquéreurs et locataires de biens immobiliers doivent être informés sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu’il a subi. Il permet de louer ou acheter en connaissance de cause.
Ce diagnostic permet de prévenir certains risques liés à l’utilisation du gaz (fuite, incendie, intoxication …). Législation : Il est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 (selon l’article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation) pour toute opération de vente concernant tous les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus
Le diagnostic électrique concerne l’ensemble des circuits de toutes tensions et natures de courant associés en vue de l’utilisation de l’énergie électrique. Législation : Les biens immobiliers possédant une installation électrique de plus de 15 ans sont tous concernés selon le décret n° 2008384 du 22 avril 2008. Objectifs : Il permet l’exonération du
Ce diagnostic permet d’informer le candidat acquéreur d’un bien qu’il projette d’acheter et oblige le vendeur du logement à faire réaliser des travaux en cas de découverte d’amiante dont l’état de conservation est dégradée. Législation : Il est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Connaître la superficie privative des lots de copropriété
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