L’ADEME a mis en place un dispositif de soutien financier et technique aux maîtres d’ouvrages et gestionnaires qui veulent mener des études pour améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments.
L’aide à la décision, c’est :
  • l’accompagnement par un prestataire extérieur spécialiste
  • les cahiers des charges de l’ADEME décrivant les prestations aidées
  • un soutien financier

Le principe :

 

Pour les responsables industriels, de nombreuses prises de décisions ont des conséquences importantes en matière de pollution atmosphérique. Par ailleurs, certains responsables ne disposent pas des moyens nécessaires pour analyser les différentes propositions qu’ils reçoivent de bureaux d’études, d’équipementiers, d’agents commerciaux… 
Pour aider à la prise de décision, dans une démarche partenariale, propose des méthode d’analyse, d’étude et de comparaison. Pour cela, elle apporte une subvention au responsable industriel qui fait appel à un bureau d’étude pour réaliser une des interventions décrites ci-après.
La procédure concerne l’ensemble des installations industrielles et assimilés (chaufferies de chauffage urbain, usines d’incinération d’ordure ménagères…).
 

Les types d’interventions :

Trois types d’interventions sont définis en cohérence avec les autres dispositifs similaires de l’ADEME :
  • le pré-diagnostic
  • le diagnostic
  • l’étude de faisabilité
Ces interventions peuvent être réalisées dans le cadre d’opérations individuelles ou dans celui d’opérations groupées suvant diverses thématiques : territoriales, polluants, secteurs industriels…
 

Le pré-diagnostic :

Il est tout d’abord destiné à sensibiliser l’entreprise puis à effectuer un rapide état des lieux des émissions (2 à 3 jours) pour pouvoir identifier les enjeux et définir les étapes ultérieures (diagnostic, étude de faisabilité).
Le coût maximal du pré-diagnostic pris en compte par l’ADEME est fixé à 2300 € et le taux d’aide est de 70 %. 
Dans le cas de situations particulièrement simples où des préconisations opérationnelles peuvent être faites dès la conclusion du pré-diagnostic et qu’il n’est pas fait appel aux autres types d’intervention, le coût maximal pris en compte par l’ADEME est porté à 3800 €.
 

Le diagnostic :

Il constitue une analyse approfondie de la situation de l’entreprise et peut nécessiter éventuellement une campagne de mesures. Il permet d’établir une étude critique et comparative des différentes solutions techniques et/ou organisationnelles envisageables.
 
Le coût maximal du diagnostic pris en compte par l’ADEME est fixé à 30 000 € et le taux d’aide est de 50 %.
 

L’étude de faisabilité :

 
Elle constitue une étude approfondie indispensable à la définition d’une solution technique préalable à l’investissement. Elle aboutit à la définition précise et au dimensionnement exact de l’opération et comporte les éléments nécessaires à la consultation des fournisseurs.
Le coût maximal de l’étude de faisabilité pris en compte par l’ADEME est fixé à 75 000 € et le taux d’aide est de 50 %.
 

Les modalités de mise en oeuvre :

 

L’ADEME apporte une offre structurée sous forme :
  •  de cahiers des charges
  • de listes ouvertes de professionnels référencés par la signature d’une charte
  •  de plans de formations pour élargie l’offre et compléter les connaissances
  • d’aides financières dans le respect de l’encadrement communautaire
  • de mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation
Des modalités plus précises (éligibilité, cahiers des charges…) figurent dans les dossiers de demandes d’aides, disponibles auprès des délégations régionales de l’ADEME.
L’instruction et la gestion des dossiers individuels sont assurées par un ingénieur industrie de la délégation régionale. Des opérations groupées peuvent également être envisagées.
Les coordonnées des délégations régionales sont disponibles sur le site de l’ADEME.
 
N’hésitez pas à consulter le Guide de l’Ademe.
Source : l’ADEME