Le principe du Prêt à taux zéro plus

Globalement, le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui financent l’acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l’offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes. Voir les conditions pour bénéficier d’un PTZ plus.

Le bien immobilier concerné par l’opération doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l’opération. A compter du 1er janvier 2012, il peut s’agir de l’acquisition ou de la construction d’un logement neuf ou de la revente d’un logement social à son locataire. Le financement d’un logement ancien n’est plus possible. En revanche, à compter du 1er juin 2012, l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur pourra être assimilé à un logement neuf. Voir la liste des opérations finançables par un PTZ plus.

Conditions de ressources

La version 2013/2014 du Prêt à taux zéro conserve le principe des conditions de ressources adoptées en 2012, mais les rend plus restrictives pour accéder au dispositif.

Les revenus retenus

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’offre de PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt. (C’est à dire ceux de l’année fiscale 2012, déclarés et payés en 2013, pour une offre émise en 2014).
  • Le coût total de l’opération divisé par 10.

Pour connaître le plafond des ressources cliquez ici

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